Identité de l’éditeur du site Internet
L’éditeur du site internet happenboard.com est : la société SEOPress, SARL au capital social de 1 000 euros, dont le siège social est situé 52, rue Isidore Salles, 40110 Morcenx-la-Nouvelle, immatriculée au RCS de Mont-de-Marsan sous le numéro 843 629 643, dont le représentant légal est M. Benjamin Denis, gérant.
L’éditeur du site internet peut être contacté à cette adresse électronique : [email protected]
L’éditeur du site est assujetti à la TVA.
Son numéro de TVA intracommunautaire est : FR55843629643
Activités exercées
La société SEOPress est spécialisée dans les solutions pour WordPress, dont le plugin de référencement SEOPress et la solution HappenBoard. Elle a conçu et développé la solution HappenBoard : un plugin (aussi nommé module d’extension) complétant le logiciel WordPress, qui permet de publier des événements et des calendriers, de gérer des inscriptions et des réservations et, dans sa version payante, de vendre des billets. La version gratuite du plugin est référencée sur le répertoire officiel des extensions WordPress.org. La société SEOPress propose à des professionnels ou des particuliers une version gratuite du plugin avec des fonctionnalités de base, et une version payante HappenBoard Pro, sous la forme d’un abonnement, comprenant des fonctionnalités supplémentaires ainsi que des services de mise à jour, support et maintenance. L’abonnement à la solution HappenBoard Pro se commande exclusivement depuis le présent site internet. La société SEOPress exerce l’activité de commerçant électronique. Les conditions générales de vente (CGV) de la société SEOPress sont disponibles ici.
Directeur de la publication du site Internet
Le directeur de la publication est Monsieur Benjamin Denis, gérant de la société SEOPress.
Réalisation du site Internet
Le site internet a été réalisé par la société SEOPress.
Hébergement du site Internet
Le site internet est hébergé par la société o2switch.fr, SAS au capital de 8 000 000 euros, dont le siège social est situé au 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 510 909 807, dont le représentant légal est M. Alexandre Yepes.
Propriété intellectuelle
Le site internet est susceptible de reproduire des œuvres de propriété intellectuelle. Ces œuvres peuvent appartenir à l’éditeur du site ou à des tiers. Dans ce dernier cas, les œuvres sont reproduites par l’éditeur avec l’autorisation de ces tiers. L’utilisateur est notamment informé que la plupart des contenus vidéos, articles, photos, créations graphiques sont la propriété intellectuelle de la société SEOPress. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des œuvres représentées sur le site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur du site internet. Toute exploitation non autorisée des œuvres ou de l’un quelconque des éléments que le site contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le code des plugins HappenBoard et HappenBoard Pro est distribué sous la licence publique générale GNU, version 3 ou ultérieure (GPLv3+). Son utilisation relève de cette licence et, pour HappenBoard Pro, des conditions générales de vente.
Obligations des utilisateurs du site internet
Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site internet dans les conditions suivantes :
- ne pas utiliser le site aux fins d’entraver ou altérer son fonctionnement, notamment en l’encombrant, volontairement ou involontairement, par le transfert intempestif de contenus, en dehors des cas d’utilisation prévus ;
- ne pas extraire, copier, dupliquer, des éléments et graphismes du site internet, sur lesquels l’éditeur dispose des droits de propriété intellectuelle ;
- ne pas introduire de fichiers ou programmes malveillants, ou contenant des virus informatiques ;
- ne pas stocker, transmettre du contenu non autorisé, qui serait illégal ou qui pourrait être constitutif d’incitation à la réalisation de crimes et délits, de diffamations et injures, d’atteinte à la vie privée, ou encore d’actes mettant en péril des mineurs ;
- ne pas transmettre de contenu qui violerait le droit à l’image, tout droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit appartenant à autrui.
Responsabilité de l’éditeur du site Internet
L’utilisateur est seul responsable des choix qu’il fait. Ainsi, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en raison de l’inadaptation des services du site internet aux besoins et informations exprimés par l’utilisateur. Les informations disponibles sur le site internet n’ont aucun caractère exhaustif. Elles sont communiquées à titre purement informatif et représentent le point de vue de leur(s) auteur(s). L’éditeur n’est pas non plus responsable des conséquences dommageables liées au réseau de communication et des défaillances d’accès à Internet et de sécurité informatique de l’utilisateur.
Protection des données personnelles
L’éditeur est susceptible de traiter des données personnelles dans le cadre de l’exploitation de son site internet. Dans ce cadre, il s’engage à respecter la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») n°2016/679. La politique de protection des données personnelles du site internet happenboard.com est disponible ici. Sa partie 2 concerne les traitements de données personnelles des clients de la solution HappenBoard Pro.
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Droit applicable – juridictions compétentes
La version française des présentes mentions légales fait foi et prime sur toute autre version rédigée en langue étrangère. Toute question et/ou litige relatifs aux présentes mentions légales et à l’utilisation du site internet seront régis par le droit français. L’éditeur et l’utilisateur s’engagent à consacrer leurs meilleurs efforts à la résolution amiable de toutes les questions ou de tous les litiges qui pourraient les diviser, préalablement à la saisine de la juridiction ci-après désignée. L’éditeur et l’utilisateur conviennent, pour le cas où un accord amiable serait impossible à arrêter, que les juridictions du ressort du siège social de l’éditeur (Mont-de-Marsan) auront compétence exclusive pour connaître de tout différend résultant de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent contrat, et plus généralement de tout litige procédant des présentes qui pourrait les diviser, nonobstant pluralité des défendeurs ou appel en garantie.